Solutions évolutives pour entreprises

Résolvez vos litiges sereinement

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Nous prenons en charge vos litiges en agissant comme médiateur dans tous les secteurs d’activités.


Avant de vous engager dans une démarche juridique couteuse et longue en référence à l’article 750-1* nous vous proposont nos services de médiation.

Sur quelle sujets nous intervenons?

Le droit des sociétés:
  • Litiges entre associés-dirigeants
  • Départ anticipés ...
Le droit de la consommation:
  • Litiges sur la qualité et la conformité des produits
  • Droit bancaire...
Le droit du commerce:
  • Concurrence déloyale ou tarifaire
  • Accords entre sociétés
  • Franchise
  • Recouvrement de factures...
Les relations commerciales:
  • Les ruptures de bail
  • Les vices cachés...
Le droit civil:
  • Conflit avec des clients
  • Factures impayés
  • Non-conformité du travail effectuer...

Déroulement

  • Premier rendez-vous:
    discuter de la situation, définir ensemble la meilleure stratégie et évaluer la gravité du conflit.
  • Prise de contact avec l'autre partie:
    selon l'état de la relation, je prendrai contact par téléphone, e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception (cette dernière option permettant un suivi en cas de besoin ultérieur).
  • Analyse du conflit :
    identification des enjeux et des intérêts des deux parties, mise en place d'un processus de médiation, puis négociation de solutions amiables, d'abord séparément.
  • Organisation d'une rencontre :
    planification d'un rendez-vous physique ou en visioconférence avec toutes les parties, si possible, suivi de conseils pour maintenir des relations commerciales durables et surveillance de la mise en œuvre des accords.
  • Finalisation et clôture du conflit :
    résolution par la médiation ou transmission aux services juridiques compétents si nécessaire.
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*Depuis le 1er janvier 2021, l’article 750-1 du Code de Procédure Civile impose une tentative de conciliation ou médiation préalable obligatoire, à peine d’irrecevabilité de la demande faite au Juge de Proximité pour tous les litiges n’excédant pas 5 000 € ou relatif à un trouble anormal de voisinage.

** par parties