Owlefi Aide sur-mesure pour particuliers
Résolvez vos litiges sereinement
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+ Frais administratifs offerts
Pour qui ?
La médiation s'adresse à toute personne confrontée à un conflit, qui peuvent surgir tout au long de la vie.
Pourquoi ?
Elle permet de réguler les différends et de préserver les liens entre individus tout en évitant de vous engager dans une démarche juridique couteuse et longue en référence à l’article 750-1*.
Sur quelle sujets nous intervenons?
Le droit civil et familial :
- Des conflits au sein d’une copropriété
- Des troubles du voisinage
- Droit bancaire
- Conflits locatifs (locataire et propriétaires)
- Des difficultés en droit de successions (ex : les situations de ruptures et leurs conséquences : décès, séparation, incommunicabilité, éloignement, questions patrimoniales, …,)
- Toutes les formes d'unions (ex : mariage, concubinage, PACS, fiançailles)
- Les médiations intergénérationnelles maintenir ou rétablir des liens grandsparents/petits-enfants.
- Les médiations intergénérationnelles dans le cadre de conflits familiaux parents/jeunes adultes.
- Les situations familiales à dimension internationale.
- Les situations familiales concernées par la protection de l'enfance (familles d'origine/familles d'accueil).
Le droit de la consommation :
- Litiges sur la qualité et la conformité des produits
- Non-conformité du travail effectuer (travaux)
- Impayés (tous types de factures ou crédits à la consommation)
Le droit du travail :
- Le non-respect du contrat travail,
- Un désaccord sur les conditions d’emploi (durée du travail rémunération, qualification, mobilité, etc.),
- Des faits de harcèlement moral,
- Une procédure de sanction mal acceptée
- Une procédure de licenciement contestée
Déroulement
- Premier rendez-vous:
discuter de la situation, définir ensemble la meilleure stratégie et évaluer la gravité du conflit. - Prise de contact avec l'autre partie:
selon l'état de la relation, je prendrai contact par téléphone, e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception (cette dernière option permettant un suivi en cas de besoin ultérieur). - Analyse du conflit :
identification des enjeux et des intérêts des deux parties, mise en place d'un processus de médiation, puis négociation de solutions amiables, d'abord séparément. - Organisation d'une rencontre :
planification d'un rendez-vous physique ou en visioconférence avec toutes les parties, si possible, suivi de conseils pour maintenir des relations commerciales durables et surveillance de la mise en œuvre des accords. - Finalisation et clôture du conflit :
résolution par la médiation ou transmission aux services juridiques compétents si nécessaire.
*Depuis le 1er janvier 2021, l’article 750-1 du Code de Procédure Civile impose une tentative de conciliation ou médiation préalable obligatoire, à peine d’irrecevabilité de la demande faite au Juge de Proximité pour tous les litiges n’excédant pas 5 000 € ou relatif à un trouble anormal de voisinage.
** par parties